L’achat/vente en viager prend de plus en plus d’ampleur sur le marché de l'immobilier. De nombreux acheteurs et vendeurs s’y intéressent de par les avantages offerts par ce type de transaction. Il s’agit en effet d’une opération plutôt rentable et qui vous permet d'acquérir ou de vendre un bien d’une manière simple et rapide. Qu’est-ce-que l’achat/vente en viager ? Quels sont ses avantages et ses risques ?
L’achat/vente en viager : définition
Le terme « viager » est tiré du mot « viage » qui signifie "temps de vie". Ainsi, une vente en viager est un contrat à travers lequel un vendeur cède la pleine propriété ou la nue-propriété de son bien à un acheteur. Le paiement du prix à allouer sera prolongé sur une période définie, soit sur 10, 15 ou 20 ans, ou même jusqu’au décès du vendeur. Ce coût de transaction est converti totalement ou partiellement en une rente viagère. Dans une opération en viager, le vendeur est ce qu’on appelle un « crédirentier » et l’acheteur un « débirentier ». Ce dernier apporte le fonds initial désigné par le terme « bouquet » qui sera payé le même jour que l’acte notarié. La rente viagère désigne le reste de ce capital. L’achat/vente en viager est une opération réservée à tout individu ayant cette capacité juridique.
Les types de viager
En principe, on distingue deux types de viager, dont :
- Le viager libre
Il s’agit d’une vente en pleine propriété. En d’autres termes, le vendeur laisse la pleine jouissance de son immeuble au débirentier. En contrepartie, ce dernier lui paie un bouquet avec la rente viagère. Ce type de contrat a pour avantage de vous faire bénéficier d’une belle somme, notamment pour profiter d’une bonne retraite. Dans le cadre d’une vente en viager libre, l’argent octroyé au crédirentier est considérable. L’opération lui évite aussi tout souci lié à la gestion de son bien.
- Le viager occupé
La vente en viager occupé est une vente en nue-propriété durant laquelle le crédirentier conserve son usufruit. Autrement dit, celui-ci pourra rester dans la maison en viager ou alors percevoir les loyers mensuels jusqu’à son décès. Le débirentier peut aussi lui attribuer un bouquet. Il s’agit d’une affaire ayant pour avantage de faire augmenter les fins du mois. Vous pourrez profiter de votre bien immobilier durant toute votre vie.
Les principes de l’opération en viager
La vente en viager repose sur trois principes. Le premier est celui de l’aléa, où le crédirentier et le débirentier acceptent qu’il peut y avoir un risque. La seule condition est que l’avantage ou le désavantage de chaque partie doit être causé par un événement imprévu. Le deuxième fondement du viager prévoit la nullité de l’effet de la vente dans le cas où la rente viagère repose sur une personne décédée le jour du contrat. Il en est de même pour une opération conclue avec une personne malade et qui décède dans les 20 jours suivant la date du contrat. Le dernier principe est celui de la sécurité juridique où le crédirentier sera en droit de saisir les biens du débirentier s’il y a des rentes impayées. Si l’acheteur décède, ses héritiers devront se charger de payer le reste. En tout, il s’agit d’une transaction équilibrée, préservant l’intérêt des deux parties.
