Que ce soit pour des dommages sur votre voiture, un cambriolage dans votre domicile ou tout autre type de sinistres, votre assurance doit couvrir les dommages que vous avez subis. Cependant, les sociétés d’assurance suivent une procédure durant laquelle elles réalisent une expertise technique, afin de mesurer l’étendue des dommages. Mais au cas où le résultat de cette expertise ne satisfait pas l’assuré, celui-ci peut effectuer des démarches de contestation et demander un rapport d’expertise. Cette situation entraîne évidemment un litige plus ou moins délicat. Découvrez en détail dans cet article les procédures à suivre pour régler ce litige et obtenir un rapport d’expertise en votre faveur.
Expertise d’assurance : pourquoi le faire et comment l’obtenir
L’expertise assurance est un dossier contenant un ou plusieurs documents, réalisé par un expert-assureur dans le but de définir, d’énumérer et de montrer les dégâts subis sur un véhicule ou un bâtiment à cause d’un sinistre. Cet expert en assurances est généralement engagé par la personne victime de sinistre. Il rédige un rapport qui permet d’évaluer le montant des dommages subis en fonction des biens volés ou détruits. C’est donc lui qui chiffre le montant d’un remplacement ou d’une réparation. L’expert d’assuré devra donc avoir à sa disposition toutes les pièces justificatives nécessaires à l’élaboration de son rapport : photos, factures, actes notariés…
Le rapport d’expertise ainsi conçu servira aussi à déterminer l’origine du sinistre. C’est pour cette raison que des compagnies d’assurance utilisent des technologies avancées comme des radars thermiques ou 3D sur les bâtiments pour préciser la source du sinistre. Il existe plusieurs façons d’obtenir un rapport d’expertise, et un site comme celui d’Assurance Immobilier peut grandement vous aider dans ce type de cas précis. L’assistance de
ce site spécialisé vous aidera à avoir un résultat rapide en votre faveur. Après que l’expertise ait été établie et rédigée, la société d’assurance concernée va proposer une indemnisation en fonction du rapport d’expertise et de ce qui a été conclu dans le contrat. Le
délai rapport expert assurance varie entre plusieurs semaines et plusieurs mois, selon l’importance du sinistre.
Engagez un autre expert si vous n’êtes pas satisfait du premier rapport d’expertise
Au cas où vous ne seriez pas d’accord avec le rapport établi et l’offre de l’assureur, cela entraîne inévitablement un litige. Vous avez le droit d’engager un autre expert pour faire une contre-expertise, c’est-à-dire refuser les résultats du rapport précédent. En général, la réalisation d’une contre-expertise ne doit pas dépasser trois semaines. Vous devez donc engager l’expert le plus rapidement possible, sinon le rapport établi par votre société d’assurance sera jugé comme accepté et définitif. Les services de tous les experts que vous avez engagés sont naturellement à votre charge.
La contre-expertise aura pour objectif de désapprouver les résultats de l’expert précédent et de convaincre votre assureur de modifier l’offre d’indemnisation précédente. Ce deuxième expert aura besoin du premier rapport, avec des arguments et des photos du sinistre à l’appui. Ce deuxième expert devra trouver un terrain d’entente avec l’expert de l’entreprise d’assurance. Le
délai rapport expert assurance est de trois semaines au maximum. Si vous n’êtes toujours pas satisfait par la nouvelle expertise, vous pouvez faire recourir à d’autres alternatives, comme régler le litige à l’amiable ou faire une autre contre-expertise.
S’il y a toujours désaccord, sollicitez une tierce expertise
Si l’assuré et l’assureur ne trouvent pas de terrain d’entente, les deux parties peuvent faire appel à un troisième expert. Cette fois-ci, les honoraires de ce dernier sont payés à parts égales par l’assuré et l’assureur. Ce troisième expert doit apporter une solution sans prendre le parti de l’un ou de l’autre. Il est qualifié d’expert-arbitre, puisque son rapport d’expertise peut servir de témoignage aux yeux d’un magistrat en cas de nécessité.
Deux cas de figure peuvent se produire, suite à l’intervention de cet expert : les experts des deux parties en litige se mettent d’accord sur le résultat et l’indemnisation ; ou les deux parties restent en désaccord. C’est dans ce dernier cas qu’on a recours à une expertise judiciaire : vous pouvez faire monter le litige auprès d’un expert judiciaire. Le
délai rapport expert assurance devra durer au maximum deux semaines.
Sollicitez une expertise judiciaire en dernier recours
L’expertise judiciaire est nécessaire quand la tierce expertise n’a pas été suffisante pour résoudre le litige. L’assureur ou les deux parties peuvent alors faire appel à un expert judiciaire. Il faut savoir cependant que cet expert judiciaire n’a pas un rôle similaire à un juge de tribunal. Cet expert rédige seulement un rapport qui peut trancher sur le litige. Il prend en considération toutes les expertises précédentes. C’est le magistrat qui est apte à prendre la décision finale, selon son intime conviction.
Le
délai rapport expert assurance judiciaire est souvent coûteux et dure plusieurs mois, voire des années. De ce fait, il vaut mieux convenir d’une solution à l’amiable. En effet, si le montant de l’indemnisation proposé n’est pas élevé, une solution à l’amiable permet de résoudre plus rapidement le litige.
