Pour une personne qui n’a jamais eu recours à la signature électronique d’un document ou qui n’en a jamais entendu parler, ce procédé peut lui sembler difficile. Pourtant, il faut savoir que la signature électronique existe déjà depuis plusieurs années. D’ailleurs, de nos jours, de nombreux particuliers et entreprises l’utilisent fréquemment. Mais la signature électronique comment ça marche ?
La signature électronique : qu’est-ce que c’est ?
C’est quoi une signature électronique ? Cette question revient très souvent lorsqu’un individu est appelé à faire une signature électronique. En fait, contrairement aux idées reçues, ce processus ne consiste aucunement à apposer sa signature sur un appareil mobile ni à scanner sa signature. En somme, c’est une transposition dans l’univers numérique de sa signature manuscrite. Elle permet d’assurer l’identité et l’intégrité de celui qui signe ainsi que la provenance d’un document. En outre, elle détient la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Ainsi, cette dernière est considérée tel un procédé juridique et une technique permettant à certaines personnes d’apporter leur approbation et leur consentement face à des dossiers numériques. Ce n’est donc pas un dessin, ni une image. C’est un moyen irréfutable qui se doit d’honorer les normes et les conditions établies par les autorités françaises et européennes. D’ailleurs, jusqu’à preuve du contraire, cet outil est fiable. Généralement, les équipements employés afin d’authentifier une signature électronique sont innombrables. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un certificat numérique soutenu sur des supports variés permettant de reconnaître et surtout, de garantir la valeur juridique d’un document. Rendez-vous sur le site universign.com pour en connaître plus sur ce sujet.
Toutefois, il faut savoir que la signature virtuelle n’est pas vraiment similaire à une signature écrite. Effectivement, derrière l’apparence du prénom du nom de l’intéressé, se cache une série de nombres, souvent associée à une personne en particulier ainsi qu’un fichier.
Fonctionnement de la signature électronique
Mais comment faire une signature électronique ? En fait, quand un individu signe électroniquement un document, il reçoit un lien via un e-mail ou dans certains cas, un hyperlien qui permet d’arriver à la page sur laquelle il peut voir le dossier concerné. Passé ce cap, vient le recueillement du consentement ou le consentement éclairé. Ici, c’est le Prestataire de Services de Confiance ou PSC qui doit s’assurer que l’intéressé a parfaitement pris connaissance de ce que le document à signer renferme. Cette étape est formalisée et réalisée sous la forme de cases à cocher.
Par la suite, la personne concernée doit s’authentifier grâce à un code envoyé via SMS. Ceci dit, ces étapes sont indispensables vues que, sans elles, l’identification ne sera pas possible. À l’issue de cette procédure et une fois que les partis ont procédé à la signature, cette dernière recevra ses documents sur un espace client ou par courrier électronique.
Nombreux sont les documents que l’on peut signer légalement avec une signature numérique. Cela prend en considération différents secteurs, notamment : l’immobilier, le juridique, les ressources humaines, l’assurance ainsi que le domaine bancaire. De ce fait, les baux de location, les devis, le contrat de travail, les mandats SEPA, les états des lieux …. Tous ces dossiers sont associables avec la signature électronique.
Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive étant donné que le champ de prédilection de ce procédé est assez large.
Qu’en est-il du point de vue juridique ?
Au-delà du simple fait de pouvoir signer des dossiers, la signature électronique est également la garantie que la personne qui signe est réellement ce qu’il prétend être et que le document qu’il signe est authentique. À titre d’information, les lois françaises et européennes, se sont occupées de cadrer l’emploi de la signature numérique. Cette loi, datée du 23 juillet 2014, est dirigée par le règlement ElDAS. Ce dernier a pour but d’augmenter la confiance de la population dans les transactions électronique. Notamment, au sein du marché intérieur.
La loi européenne est, en général, la plus sévère au monde. Pour être certifiés, ceux qui fournissent ce genre de service doivent suivre les normes émises par cette loi et suivre des procédures d’authentification très strictes. Pour ce faire, les principaux intéressés doivent se munir d’équipements fiables tels qu’un smartphone, un ordinateur, une tablette et d’une connexion internet stable. S’effectuant à 100 % en ligne, cela ne requiert ni lecteur carte, ni logiciel, ni clé USB.
Vérifier la finalisation de la signature numérique
Quand un dossier est signé numériquement, un audit trail ou un dossier de preuves est réalisé. En somme, celui-ci renferme des renseignements qui ont conduit au bon déroulement du processus. Ainsi, il doit contenir des informations comme : le nom de la procédure, sa date de création et d’envoi, l’ID de la procédure et les renseignements concernant le signataire (adresse e-mail, prénom, nom, adresse IP, etc.).
Par contre, avant de procéder à la signature électronique d’un document, il est recommandé de bien s’assurer que le PSC choisi propose des prestations respectant le règlement ElDAS.
