En 2000, les pouvoirs publics ont mis en place le TURPE, un tarif d’utilisation du réseau public d’électricité destiné aux consommateurs et aux entreprises. Découvrez en quoi il consiste et comment le tarif est fixé selon le profil des utilisateurs.
En quoi consiste le TURPE ?
Il s’agit du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, qui sert à financer la distribution et le transport de l’électricité à travers la France. L’acheminement de l’énergie est effectué à partir des centres de production vers les entreprises, les particuliers et les collectivités. Sans être une véritable taxe comme telle, cette mesure, appliquée sur la facture d’électricité, a été mise en place après l’ouverture officielle du marché de l’énergie pour créer une disponibilité de l’électricité équitable pour les clients et favoriser une concurrence loyale entre les fournisseurs. Elle passe par le réseau Enedis et le Réseau Transport Électricité (RTE) qui sont en charge de l’exploitation, du développement ainsi que de l’entretien du réseau public de distribution électrique sur 95% du territoire du pays. Le 5% restant est desservi par les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Quel que soit le fournisseur d’électricité choisi, les clients sont redevables du TURPE, car ils utilisent les services des gestionnaires de ce réseau. Le tarif reste le même d’un fournisseur d’électricité à un autre. Le TURPE actuellement en vigueur est le
TURPE 6. Pour obtenir plus d'information sur ce sujet,
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Qu’est-ce que le TURPE 6 ?
Ce dispositif fait suite au TURPE 5 et il comporte quelques ajustements retenus par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il est maintenant axé de façon plus importante vers la transition énergétique. Par exemple, il tient maintenant compte de l’augmentation des investissements par Enedis et RTE dans les énergies renouvelables et des travaux effectués pour répondre plus efficacement à des solutions éco-énergétiques. Le tarif du
TURPE 6 est fixé par la CRE ; il s’agit d’un barème réglementé qui est établi comme suit : la CRE propose un tarif qui tient compte des charges et des investissements liés à Enedis et RTE. Ces montants sont ensuite transmis - pour publication dans le Journal officiel - aux ministres de l’Économie et de l’Énergie. L’État peut accepter la proposition soumise ou demander que se tienne une nouvelle délibération (dans un délai de deux mois) si elle ne semble pas correspondre à sa politique énergétique.
Pour déterminer ce tarif, la CRE se base sur quatre grands principes :
• la péréquation tarifaire, qui constitue le coût d’accès de base au réseau ; il est le même dans toute la France.
• le "timbre-poste", terme utilisé pour le tarif d’acheminement qui demeure identique pour tous les utilisateurs, qu’importe la distance effectuée par l’électricité sur les lignes du réseau.
• la tarification correspondant à la puissance souscrite et à l’énergie puisée ; en effet, le TURPE varie selon la tension de raccordement et la puissance du compteur.
• l’horosaisonnalité. Pour les clients professionnels, le TURPE est établi en fonction de la saison, des jours ainsi que des heures d’utilisation d’énergie. Le TURPE tient aussi compte de la politique énergétique en vigueur, telle que prévue par l’État.
Comment sont calculés les tarifs TURPE ?
Ce système comporte deux grandes catégories de charges :
• la rémunération des gestionnaires du réseau ainsi que de la distribution de l’énergie.
• le financement des charges opérationnelles (entretien, renouvellement du réseau, activités courantes). Le calcul du tarif du TURPE est basé sur les trois éléments suivants :
• Le comptage, qui couvre les dépenses liées à l’installation, l’entretien et le renouvellement des compteurs électriques.
• La gestion, qui correspond aux opérations de gestion telles que l’accueil des clients, la facturation, le recouvrement.
• Le soutirage, qui varie en fonction du profil des clients, de l’option tarifaire choisie (tarif de base, tarif heures creuses…) ainsi que de la puissance du compteur. Il existe deux types de tarifs TURPE :
• HTB, pour les consommateurs qui utilise un réseau électrique de forte ou de très haute tension.
• HTA-BT, pour les utilisateurs qui sont branchés au réseau de basse et de moyenne tension. Les tarifs tiennent aussi compte des trois profils des utilisateurs (Tarif Bleu, Tarif Jaune, Tarif Vert). Le profil en Tarif Bleu concerne les professionnels et les particuliers dont le compteur atteint moins de 36 kVA. Le profil en Tarif Jaune concerne les utilisateurs dont la puissance du compteur se situe entre 37 et 250 kVA. Le profil en Tarif Vert, lorsque la puissance souscrite dépasse les 250 kVA. Sont également prises en compte différentes composantes :
• la Composante de Regroupement lorsque les sites concernés comportent plusieurs points de connexion et qu’ils désirent regrouper les factures ;
• la Composante mensuelle des Dépassements (de la puissance souscrite) lorsque la puissance dépasse le seuil prévu.
• la Composante annuelle des Alimentations complémentaires et de Secours qui réfère aux entreprises nécessitant une ligne de secours.
• la Composante annuelle des Dépassements ponctuels programmés (seulement pour les profils HTA disposant un compteur à courbe de charges)
• la Composante annuelle de l’Énergie réactive, pour les sites qui possèdent des appareils à forte dose constitués de circuits magnétiques.
• quant à la Composante annuelle des Injections, elle tient compte de l’énergie acheminée vers les dispositifs photovoltaïques (elle ne concerne que certains profils HTB).
En France, un certain nombre d’entreprises (environ 500) obtiennent une réduction du tarif TURPE en raison de leur grande consommation d’électricité (par exemple, les sites hyper-électros- intensifs). Il faut savoir que la méthode de calcul du tarif TURPE subit une révision à tous les quatre ans. De plus, annuellement, son barème est revu au mois d’août en considérant certains facteurs, notamment l’inflation. Ces mesures sont prises dans le but d'optimiser la valeur de certaines composantes, ce qui ne modifie pas la méthode de calcul.
