Durant la vente ou la location d’une possession immobilière, le vendeur se doit de présenter à l’acheteur les documents relatifs à l’état de l’immeuble. En effet, le DPE est un document à validité limitée, résultant du diagnostic de performance énergétique du bien. Il est indispensable pour renseigner l’acheteur ou le locataire sur les consommations énergétiques de la possession mise en vente.
Le Diagnostic de Performance Énergétique
Le diagnostic de performance énergétique a été imposé par la loi depuis 2006, afin de pourvoir un instrument efficace sur la maîtrise des dépenses énergétiques. La conformité du DPE exige à ce que le document soit au nom du propriétaire, et ne doit dépasser la
durée validité diagnostique, qui est de 10 ans. Pour un vendeur, cette
validité diagnostique immobilier est primordiale à respecter. En effet, le dépassement de cette dernière peut mener à la baisse des prix perçus à la vente ou au loyer et à l’annulation du contrat. Le DPE d’un bien comporte les informations sur sa consommation annuelle d’énergie et sa situation sur l’émission de gaz à effet de serre.
De plus, le diagnostic de performance énergétique est à caractère informatif, et peut faire office d’outil de négociation pour l’acheteur. Il a primordialement pour but d’inciter le bailleur ou le locateur à effectuer des améliorations au niveau des performances énergétiques. En fait, le respect de la
durée validité diagnostique immobilier est obligatoire pour la vente, la location d’un immeuble et pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf. Pour plus d’informations,visitez le site
diagnostic-énergétique.net .
La réalisation d'un DPE
Chaque logement destiné à être occupé à plus de quatre mois est soumis à un diagnostic de performance énergétique. Seul un diagnostiqueur professionnel ayant obtenu une certification personnelle peut effectuer le DPE. En effet, la vérification de cette certification doit être faite par le propriétaire au niveau de l’organisme certificateur. Deux méthodes sont fréquemment utilisées pour la réalisation d’un DPE dont le diagnostic conventionnel et le diagnostic via le relevé des consommations. Etant seulement valable pour les biens immobiliers à chauffage individuels, le diagnostic par méthode conventionnel permet de déduire l’électricité produite. Le procédé se fait en tenant compte des aspects du système de chauffage et thermique du local, des ventilations et des systèmes de refroidissement.
En outre, le DPE fait via les relevés des consommations se base sur les factures de consommation des 3 années précédentes. Cette méthode est utilisée pour les biens immobiliers à chauffage collectifs, datant d’avant 1948, et n’indique pas de classement énergétique. Le DPE doit être fait avant la fin de la
durée validité diagnostique. Le document sur le diagnostic de performance énergétique est vierge si le recueil d’information n’est pas possible, ou la réalisation est en cours.
Le contenu du document
Le diagnostic de performance énergétique doit contenir une description du logement, les étiquettes énergies et climats, un relevé des données et les recommandations sur la performance énergétique. Ces informations sont primordiales pour la validation de la DPE. L’indication de la description du local dans le DPE est aussi nécessaire pour informer sur les systèmes de ventilations, de refroidissements, de chauffages et de climatisations du bâtiment.
Les étiquettes énergie et climat facilitent la lecture du contrôle, et permettent d’avoir une rapide connaissance de la consommation au sein du bâtiment. En effet, les étiquettes sont ordonnées en sept classes, ascendantes selon la consommation et l’émission annuelle de gaz, allant de A à G.
Afin d’améliorer la performance énergétique du bien immobilier, les recommandations concernant les dispositions les plus efficients doivent paraître dans le DPE. Pour le relevé analytique des données, il est utilisé pour le calcul du diagnostic de performance énergétique. Le diagnostiqueur mène le calcul sur une base de 60 paramètres, et pourra attester de ses résultats la quantité réelle d’énergie consommée et l’estimation correspondant.
